30 janvier, 2013

“Mariage” gay : la fin de l'adultère ? L'exemple britannique

Au Royaume-Uni, où le « mariage » homosexuel est en passe d'être adopté sous une forte pression de David Cameron contre un grand nombre de députés conservateurs, la presse se penche sur l'un des effets  juridiques que cette légalisation pourrait avoir sur le mariage tout court : la disparition du concept d'adultère.

L'adultère demeure une cause de divorce fréquemment invoquée en Angleterre et au Pays-de-Galles même si cette seule justification acceptée jusque dans les années 1920 a été progressivement de plus en plus remplacée par le « comportement déraisonnable » dans le cadre des divorces pour faute.

Il se trouve que pour les couples homosexuels, le concept de fidélité ne ressemble pas en tous points à ce qu'il est pour les couples homme-femme. Mais ce n'est pas la raison pour laquelle la loi sur le « mariage » des homosexuels, dans sa version britannique, a introduit une clause spécifique à leur intention. Après le refus des experts juridiques du gouvernement de définir ce qui constitue un actes sexuel entre personnes de même sexe, il a été décidé que seules les infidélités entre personnes de sexe opposé pourraient être retenues comme constituant un adultère dans le cadre de procédures de divorce. La clause précise que seule « la conduite entre une partie au mariage et une personne du sexe opposé » ne constitue un adultère.

En clair : pas d'adultère dès lors que l'infidélité est constituée par une liaison avec une personne de même sexe, et cela vaudra nécessairement, au nom de l'égalité devant la loi, pour les mariages dits « hétérosexuels ». Si Mme Tartempion a une aventure avec Mlle Trucmuche (ou, puisque nous sommes Outre-Manche, Mrs Thingummybub avec Miss So-and-So), M. Tartempion (Mr Thingummybub) ne pourra pas s'en plaindre pour obtenir le divorce.

Au nom de cette même égalité, des juristes et des parlementaires britanniques ont averti que c'est la notion elle-même d'adultère qui va disparaître des cours de justice, que ce soit par la voie légale ou par la jurisprudence.

De même, pas question pour un partenaire dans le cadre d'un « mariage » homosexuel de demander une annulation pour non-consommation.

Ce qui démontre, soit dit en passant, qu'un couple de même sexe ne peut pas se « marier ».

C'est dire le profond bouleversement que le « mariage » gay va introduire, mettant fin à un système qui s'est affiné par la jurisprudence depuis des centaines d'années et qui a reconnu la faute constituée par 'adultère depuis les temps anglo-saxons, au moins, souligne le Daily Telegraph. Celui cite le membre du Parlement conservateur David Burrowes qui dit à ce propos : 

« Un principe fondamental du mariage a toujours été que celui-ci soit basé sur une fidélité sexuelle exclusive et voilà ce que la redéfinition du mariage va faire disparaître. »

En France, le divorce pour faute a été partiellement démantelé, et l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce, ce qui veut dire que les choses s'y sont passées à l'envers : la notion a été largement vidée de son sens avant que des homosexuels ne réclament le droit de se « marier ».

Dans un sens ou dans l'autre, il est évident que le simple fait de toucher au mariage, voire de créer une « alliance civile » avec des droits et devoirs identiques au mariage, hormis la filiation, fera nécessairement et toujours au nom de l'égalité la substance même du mariage.

Au Royaume-Uni, après avoir multiplié les avertissements graves, la hiérarchie de l'Eglise catholique a fait distribuer un million de cartes postales dans les paroisses afin que tous les catholiques fassent directement connaître leur hostilité au projet en écrivant à leur membre du Parlement. Les évêques ont même demandé que lors de leur distribution, on pense à fournir des stylos pour que les cartes puissent être remplies et signées sur place, et à vendre des timbres pour qu'elles soient postées aussitôt.

Le délai avant le vote étant encore plus court que prévu, la plus ancienne association de défense de la vie britannique, SPUC, propose de téléphoner ou d'envoyer des courriels, et propose des argumentaires.

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