26 septembre, 2014

La loi d'égalité femmes hommes de Najat Vallaud-Belkacem

La loi sur « l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » a été votée cette été à la toute fin de la session parlementaire, pour être promulguée symboliquement le 4 août. Le fait qu'elle a été peu commentée, la nomination de celle qui l'a portée, Najat Vallaud-Belkacem, comme ministre de l'éducation nationale, et la gravité de ce texte m'ont incité à vouloir publier ici l'article que j'avais écrit fin juillet pour Monde & Vie, je le fais avec l'aimable autorisation de Jean-Marie Molitor, directeur de cette revue catholique. Le site est ici et pour s'abonner, c'est par  (il y a des offres spéciales pour les nouveaux abonnés). 

Pour le parlement,  l’égalité « femmes-hommes » passe par l’avortement et le genre


Le gouvernement a profité de l’été pour faire passer la « loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », adoptée définitivement le 23 juillet, aux derniers jours de la session parlementaire extraordinaire. Face à ce texte à forte saveur idéologique, et qui va jusqu’à faire de l’IVG un droit que n’« excuse » même plus la « détresse », il ne se sera trouvé aucun député pour voter contre. Vacances ?

*

Aucun vote contre la loi d’égalité « femmes-hommes » – attention à ces mots, l’ordre est celui du texte ! –, voilà ce que l’on retiendra d’abord d’un projet adopté à marches forcées parce qu’il joue un rôle majeur dans l’entreprise de révolution sociétale engagée par François Hollande et ses gouvernements successifs depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir.

Il n’a donc pas rencontré d’opposition sérieuse. Quelques députés UMP l’ont même voté ; les autres – ceux qui étaient présents en cette fin de mois de juillet – se sont abstenus. Et Gilbert Collard, Marion Maréchal Le Pen, Jacques Bompard ? Sans doute n’étaient-ils pas là. Qu’auraient changé trois voix con­tre, pourraient-ils observer. Ce n’aurait été effectivement que pour l’honneur…

Ce vote doublé d’une abstention quasi consensuelle en dit long sur le terrorisme intellectuel qui régit ces questions. On ne vote pas « contre » l’égalité. C’est impossible. Cela fait de vous d’emblée un contre-révolutionnaire. Egalité, que de crimes on commet en ton nom !

Le crime est bien là, oui. Il est au cœur de la loi et dans l’entière logique de la loi : au nom de l’égalité, celle-ci vise à faciliter l’accès à l’avortement.

L’IVG, un droit

L’article 24 du texte définitif le dit de manière laconique : « A la première phrase de l’article L. 2 212-1 du même code (de la santé publique), les mots : “que son état place dans une situation de détresse” sont remplacés par les mots : “qui ne veut pas poursuivre une grossesse”. »
La « justification » de l’avortement disparaît : justification de façade, certes, destinée à faire accepter l’inacceptable au nom de la compassion, mais enfin c’était une limite. Une manière de dire que l’« IVG » est une sorte de moindre mal, de solution ultime dans une situation de grande souffrance ou de misère. Solution facile, aussi, puisque dès lors qu’il y a détresse, pourquoi ne pas en chercher la cause et proposer une aide ?
En faisant disparaître la notion de détresse, il ne reste plus que la volonté de la femme. Elle, et elle seule, exerce droit de vie et de mort sur l’enfant qu’elle porte. Légalement, l’avortement achève de devenir un droit.
Il l’était déjà dans les faits ; il l’était largement sur le plan juridique. Jamais l’obligation posée dans la loi Giscard-Chirac-Veil de proposer une aide aux femmes dans un entretien préalable en vue de les encourager à garder leur enfant n’a été respectée ; jamais le financement de centres d’accueil aux futures mères n’a été pris en charge par l’Etat.
Et aux fil des révisions, depuis la loi Neiertz et les lois Aubry (ci-dessus)  jusqu’à la décision de rembourser l’avortement à 100 % prise à Pâques 2013, le caractère intouchable de l’« IVG » s’est précisé. Le délit d’entrave est né : l’avortement est le seul acte chirurgical qui bénéficie d’une telle protection. L’obligation d’entretien préalable a disparu en 2001 – elle était le corollaire de la justification de l’avortement par la « détresse ». La publicité pour l’avortement n’est plus un délit… Et les pressions « morales et psychologiques » pour convaincre une femme de ne pas avorter ont elles aussi été classées parmi les délits.

Non-droit de savoir

La loi d’égalité « femmes-hommes » va encore plus loin. Elle élargit le délit d’entrave au fait d’empêcher une femme de « s’informer » sur l’avortement – une information sur son droit à l’avortement – et ce simple fait est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Tout cela a été voté pour « assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ».

Cela est parfaitement, abominablement cohérent : comment arriver à la « parité », à « l’égalité réelle » si la femme voit sa vie embarrassée par l’arrivée d’une grossesse ou, « pire », celle d’un enfant qu’elle va devoir aimer toute sa vie ?

L’UMP, par la voix d’André Reichardt, a an­noncé la saisine du Conseil constitutionnel sur la disparition du mot « détresse ». Une disparition symbolique, mais lourde de sens. Que l’élu UMP ose in­voquer ici le « principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie » prend un goût particulièrement amer, dès lors que l’avortement justifié par la détresse a déjà fait plus de sept mil­lions de victimes en France depuis cette loi Veil qu’il dit vouloir faire respecter dans ses « principes fondamentaux ».

Partage des responsabilités

La mesure la plus commentée de la loi, celle qui touchera sans doute le plus de gens dans leur vie ordinaire, est celle obligeant les parents à partager leurs droits au congé parental, sous peine d’en perdre une partie.

Concrètement – et en simplifiant un peu, car on est en pleine usine à gaz – le congé parental actuellement fixé à six mois pour la naissance du premier enfant pourra atteindre un an – mais à condition que l’autre parent prenne le deuxième semestre. La loi ne parle pas de père ou de mère : cela est totalement dépassé depuis la loi Taubira. Mais en pratique, il s’agit donc que le père mette la main aux fourneaux. L’article 1er de la loi – votée sans un seul vote contre, rappelons-le – montre bien qu’elle vise à « lutter contre les stéréotypes sexistes », à « favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ».

A partir du deuxième enfant, la « prestation partagée d’éducation de l’enfant » pourra atteindre trois ans – mais à la condition que six mois au moins soient pris par l’« autre parent ». Cela compliquera un peu plus la vie de celles qui choisissent d’être mè­res au foyer.

« Changer les mentalités »

Najat Vallaud-Belkacem, qui a dit vivre, lors de l’adoption de la loi, « un moment d’émotion pure », l’a bien précisé lors de son dernier discours à la commission mixte paritaire qui a travaillé d’arrache-pied pour obtenir un texte prêt à voter avant les vacances parlementaires : il s’agit de « changer les mentalités ». D’en finir avec l’« inéquitable répartition des responsabilités domestiques et parentales ».

On se croirait au plus fort du zapatérisme, où « la » maire d’une petite ville a décrété un couvre-feu pour les hommes le jeudi soir afin que leurs femmes puissent sortir pendant qu’ils font la vaisselle.
Cette répartition des tâches imposée par la loi se fonde évidemment sur la chasse aux stéréotypes de genre, devenus « stéréotypes sexistes » dans le premier article de la loi : on jongle là entre la promotion de la parité qui est en réalité une discrimination positive en faveur des femmes, et la négation de la différence entre hommes et femmes qui fait aussi partie de ses objectifs. Si l’on peut se sentir indifféremment homme ou femme quel que soit le sexe biologique, pourquoi faire ces manœuvres compliquées au bénéfice des femmes ? C’est une énigme qui reste à résoudre…

La fin du bon père de famille

Totalement logique, en revanche, est la disparition programmée par la loi du concept et des termes « bon père de famille » de tous les textes français où ils se trouvaient encore. Ils sont remplacés par le mot « raisonnable » ou « raisonnablement » – encore une petite folie socialiste !

Au-delà du toilettage sémantique, et à sa racine, se trouve un refus du « patriarcat », du « paternalisme », et même de la « paternité » tout court. Cela peut paraître anecdotique, mais c’est en réalité bien plus significatif que toutes les mesures de parité dans l’entreprise et les partis politiques que la loi d’égalité met en avant.

Cela s’inscrit pleinement dans l’idéologie du gen­re dont la loi est une mise en œuvre claire et nette. Pour ceux qui ont encore besoin de preuves, voici le dernier objectif de la loi énoncé dans son article premier : la politique pour l’égalité devra comporter « des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués ».
Aucun vote contre…

Jeanne Smits


J'ajoute l'encadré qui a paru en même temps que le texte ci-dessus…

L’exemple suédois

Le choix compulsif d’une répartition des tâches maternelles et paternelles afin de diluer le rôle spécifique de chacun dans une « parentalité » indéfinie a été dicté par l’exemple des pays scandinaves. Ils ont été les premiers à instaurer une obligation d’alternance de congés pour les pères et les mères travaillant tous deux, avec une indemnisation similaire et importante et une durée de congés prolongée – jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant, au plus fort de l’expérience.
C’est le fameux « modèle suédois » dont les gouvernements successifs, et aujourd’hui le législateur, se sont inspirés pour créer la nouvelle loi.

En fait, c’est un contre-modèle. A 18 mois, 92 % des enfants suédois vont en structure d’accueil ; l’école à la maison est interdite en pratique. Le travail des femmes est une quasi nécessité. Le sociologue Jonas Himmelstrand fait la corrélation entre ces réalités et les taux de dépression, de mal-être, et de difficultés d’éducation exceptionnellement élevés chez les jeunes, les adolescents et parents suédois.


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